Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité informe les visiteurs, prospects, clients et utilisateurs du site Socleref sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l'utilisation du site, des demandes adressées à Socleref et, le cas échéant, des échanges précontractuels engagés à la suite d'un premier contact.

L'objectif est simple : limiter les données traitées, expliciter leur usage, conserver uniquement ce qui est nécessaire, et éviter toute formulation vague ou trompeuse.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Le directeur de la publication est Said Derrache.

3. Données concernées

3.1 Données transmises via le formulaire

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande d'audit ou de contact, Socleref peut collecter les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail professionnelle, société, rôle ou fonction, taille d'équipe, type d'audit demandé, informations contextuelles sur votre environnement, ainsi que le contenu libre de votre message.

Ces données sont collectées directement auprès de vous et doivent rester pertinentes au regard de votre demande.

3.2 Données de navigation

Le site utilise un outil de mesure d'audience Matomo auto-hébergé, configuré dans une logique de conformité au guide de configuration publié par la CNIL pour les solutions de mesure d'audience susceptibles de relever de l'exemption de consentement, sous réserve que les conditions techniques requises soient effectivement respectées.

Cet outil a pour seule finalité de mesurer l'audience du site, comprendre son usage, améliorer sa structure et suivre sa performance, sans recourir à une logique de profilage publicitaire ou de recoupement marketing externe.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles traitées par Socleref le sont uniquement pour les finalités suivantes :

• répondre à une demande de contact, de qualification ou d'audit ;
• préparer un échange précontractuel, une proposition d'intervention ou un devis lorsque la demande le justifie ;
• assurer le suivi opérationnel d'une demande entrante ;
• garantir le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site ;
• produire des statistiques de fréquentation limitées au pilotage du site via Matomo auto-hébergé.

Socleref ne revend pas les données transmises via le site et ne les cède pas à des tiers à des fins commerciales.

5. Bases légales

Selon les cas, les traitements reposent sur :

• l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque vous sollicitez un échange, un audit ou une proposition ;
• l'intérêt légitime de Socleref à administrer, sécuriser et améliorer son site, ainsi qu'à mesurer son audience dans un cadre limité et proportionné ;
• le respect des obligations légales applicables lorsque certaines données doivent être conservées à des fins administratives, comptables ou probatoires.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs identifiés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour traiter votre demande dans de bonnes conditions.

À défaut, Socleref peut ne pas être en mesure de répondre utilement ou de recontacter la bonne personne dans votre organisation.

Les autres informations sont facultatives, mais doivent rester directement liées à l'objet de votre demande.

7. Destinataires des données

Les données collectées via le site sont destinées exclusivement à Socleref et sont accessibles uniquement à Said Derrache, dans la limite de ce qui est nécessaire au traitement de la demande, à l'administration du site et au suivi de la relation précontractuelle éventuelle.

Certaines opérations techniques s'appuient sur une infrastructure maîtrisée ou auto-hébergée sous le contrôle de Socleref.

8. Durées de conservation

Les données issues du formulaire sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

Lorsqu'aucune suite n'est donnée à la demande, les données correspondantes sont supprimées dans un délai maximal de 3 mois à compter de leur réception ou du dernier échange utile.

Cette durée courte correspond à une logique de minimisation et de conservation limitée dans le temps, cohérente avec le cycle de vie d'une demande restée sans suite.

Les données de mesure d'audience sont conservées pour une durée limitée et paramétrées conformément au cadre applicable à la configuration retenue de Matomo.

9. Pseudonymisation et usage d'un modèle d'IA

Dans le cadre de certaines prestations d'audit, d'analyse ou de structuration documentaire, Socleref peut recourir à un modèle d'intelligence artificielle de type Mistral, déployé en auto-hébergement sur un serveur loué au sein d'une infrastructure hébergée chez Infomaniak.

Ce modèle n'est pas utilisé via une API publique externe.

Avant tout traitement par ce modèle, Socleref applique un processus dédié de pseudonymisation préalable au moyen d'un outil interne spécialement conçu à cet effet, afin de retirer ou remplacer les identifiants directs, notamment les noms, prénoms, adresses e-mail, numéros de téléphone et autres éléments permettant l'identification immédiate d'une personne physique.

Les données utilisées dans ce cadre sont limitées à des données techniques pseudonymisées, strictement nécessaires à l'analyse technique, à la structuration ou à la rédaction assistée.

Socleref demande en conséquence que les informations transmises dans ce cadre n'incluent pas de données sensibles non nécessaires à la prestation, notamment des données de santé ou d'autres catégories particulières de données au sens du RGPD.

10. Cookies et mesure d'audience

Le site peut recourir à des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi qu'à des traceurs de mesure d'audience liés à Matomo auto-hébergé.

Matomo est configuré selon le guide de configuration publié par la CNIL pour les outils de mesure d'audience susceptibles de relever d'une exemption de consentement, notamment dans une logique de collecte limitée, de paramétrage restreint et d'usage exclusivement statistique du service.

Lorsque les conditions d'exemption prévues par la réglementation et précisées par la CNIL sont effectivement réunies, ces traceurs de mesure d'audience peuvent être utilisés sans recueil préalable du consentement.

Dans tous les autres cas, les traceurs concernés ne sont activés qu'après recueil du consentement requis.

Vous pouvez également vous opposer à cette mesure d'audience via le mécanisme d'opt-out mis à disposition sur le site lorsque celui-ci est activé.

11. Sécurité

Socleref met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées, notamment par une limitation des accès, une maîtrise de l'hébergement, une conservation limitée et une attention particulière portée à la minimisation des données.

Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, Socleref ne peut toutefois garantir l'absence totale de risque en cas d'événement extérieur, malveillant ou imprévisible.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@socleref.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site officiel : www.cnil.fr.

13. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles du site et de l'activité de Socleref.

La version publiée en ligne est celle qui fait foi à la date de consultation.